Complexe sportif Alphonse-Desjardins
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Condition d’utilisation

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Le port masque est obligatoire dans l’enceinte du CSAD. Merci de prendre le temps de vous désinfecter les mains régulièrement et de garder une distance de 2 mètres lorsque possible. 

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.csad.ca et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Et : Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut comme une acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.csad.ca est édité par le Complexe Multi-Disciplinaire les Estacades, dont le siège social est situé au 260 rue Dessureault, Trois-Rivières, QC, G8T 9T9.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement, et depuis n’importe où, au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.csad.ca.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site www.csad.ca s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site www.csad.ca (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, signature « De l’action mur à mur », etc.) sont la propriété exclusive du Complexe Multi‑Disciplinaire les Estacades et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Les données et les images se retrouvant sur ce site web ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’obtention d’une approbation de la part de l’Éditeur.

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Le site www.csad.ca se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter périodiquement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications ayant été apportées, le cas échéant. Son utilisation du site web après la publication des modifications apportées constitue une acceptation des dites modifications.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation du territoire où l’Éditeur édite le site. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Trois-Rivières sont compétents pour régler le contentieux.

 

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