Complexe sportif Alphonse-Desjardins
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Conditions d’utilisation

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ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.csad.ca est édité par le Complexe Multi-Disciplinaire les Estacades, dont le siège social est situé au 260 rue Dessureault, Trois-Rivières, QC, G8T 9T9.

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Le présent contrat dépend de la législation du territoire où l’Éditeur édite le site. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Trois-Rivières sont compétents pour régler le contentieux.

 

 

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