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ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.csad.ca est édité par le Complexe Multi-Disciplinaire les Estacades, dont le siège social est situé au 260 rue Dessureault, Trois-Rivières, QC, G8T 9T9.

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Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement, et depuis n’importe où, au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.csad.ca.

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Le présent contrat dépend de la législation du territoire où l’Éditeur édite le site. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Trois-Rivières sont compétents pour régler le contentieux.